Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JLB 04
Numéro de SIRET du demandeur : 82400229900017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MERMOZ
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : Le Cannet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU DR EUGENE BERNARD
Lieu-dit du terrain : LA TOMIE
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Forcalquier
Section cadastrale 1 : 27780G
Section cadastrale 2 : 03820G
Section cadastrale 3 : 03810G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 830
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 8
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 267
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
France Cadastre