Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONCIERE CHENELET
Numéro de SIRET du demandeur : 51516124800015
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MOYECQUES
Code postal du demandeur : 62250
Localité du demandeur : Landrethun-le-Nord
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CHAMBARELS
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Forcalquier
Section cadastrale 1 : 04410B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13647
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
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