Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Les Abeilles
Numéro de SIRET du demandeur : 78272729100018
Numéro de voie du demandeur : 1148
Libellé de la voie du demandeur : Voie communale n_ 37 dite
Lieu-dit du demandeur : Fourchon
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : Arles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Michelet
Code postal du terrain : 13990
Localité du terrain : FONTVIEILLE
Section cadastrale 1 : 0111BX
Section cadastrale 2 : 0108BX
Section cadastrale 3 : 0079BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39820
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3852
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
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