Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GIGAVEY
Numéro de SIRET du demandeur : 80521731200000
Numéro de voie du demandeur : 48 BI
Libellé de la voie du demandeur : AV DES BAUX
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER CROIX ROUGE
Code postal du demandeur : 13990
Localité du demandeur : FONTVIEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48 BI
Libellé de la voie du terrain : AV DES BAUX
Lieu-dit du terrain : QUARTIER CROIX ROUGE
Code postal du terrain : 13990
Localité du terrain : FONTVIEILLE
Section cadastrale 1 : 0492AD
Section cadastrale 2 : 0487AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
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