Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU HELEXIA SOLAR 5
Numéro de SIRET du demandeur : 79969487200042
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHRISTOPHE COLOMB
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARQ EN BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : CH DES LAGETTES
Code postal du terrain : 13990
Localité du terrain : FONTVIEILLE
Section cadastrale 1 : 0112CR
Section cadastrale 2 : 0110CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9377
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
France Cadastre