Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Mas de la Tour
Numéro de SIRET du demandeur : 48383979100017
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Tour
Lieu-dit du demandeur : Mas de la tour
Code postal du demandeur : 13990
Localité du demandeur : Fontvieille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Tour
Lieu-dit du terrain : Mas de la tour
Code postal du terrain : 13990
Localité du terrain : Fontvieille
Section cadastrale 1 : 0479AI
Section cadastrale 2 : 0205AI
Section cadastrale 3 : 0199AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3544
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 454
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre