Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40 TE
Libellé de la voie du demandeur : DES BAUX
Code postal du demandeur : 13990
Localité du demandeur : FONTVIEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40 TE
Libellé de la voie du terrain : DES BAUX
Code postal du terrain : 13990
Localité du terrain : FONTVIEILLE
Section cadastrale 1 : 0494AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 808
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 219
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre