Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONDEL
Numéro de SIRET du demandeur : 43299438200013
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : RUE MICHELET
Code postal du demandeur : 13990
Localité du demandeur : FONTVIEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : RUE MICHELET
Code postal du terrain : 13990
Localité du terrain : FONTVIEILLE
Section cadastrale 1 : 0104AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-06
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 244
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre