Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE CIDAMOS
Numéro de SIRET du demandeur : 50477262500019
Libellé de la voie du demandeur : CD 82 - ROUTE DE L'AQUEDUC
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER LES ARCS
Code postal du demandeur : 13990
Localité du demandeur : FONTVIEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD 82 - ROUTE DE L'AQUEDUC
Lieu-dit du terrain : QUARTIER LES ARCS
Code postal du terrain : 13990
Localité du terrain : FONTVIEILLE
Section cadastrale 1 : 0040CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4840
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre