Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MAISON D'EMMA
Numéro de SIRET du demandeur : 81006270300014
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GENERAC
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 118
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : FREDERIC MISTRAL
Code postal du terrain : 13990
Localité du terrain : FONTVIEILLE
Section cadastrale 1 : 0912AE
Section cadastrale 2 : 0539AE
Section cadastrale 3 : 0537AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1505
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 846
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 130
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 120
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 16
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 271
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
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