Permis de construire de la ville de Fontvieille

Localisation du Permis de Construire

Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Département : Bouches du rhône (13)
Ville : Fontvieille
Code postal : 13990
Code INSEE de la commune : 13038

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 01303812S0028
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 13990 Fontvieille
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 1000 RTE de l Acqueduc D82 Fontvieille 13990
Parcelle(s) concernée(s) : CO22 CO23 CO45
Superficie du terrain : 18366m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 116m2