Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCVBA
Numéro de SIRET du demandeur : 24130037500086
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : MAUSSANE LES ALPILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE MONTAUBAN
Lieu-dit du terrain : CHATEAU DE MONTAUBAN
Code postal du terrain : 13990
Localité du terrain : FONTVIEILLE
Section cadastrale 1 : 0348AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 807
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 212
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 194
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 205
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 194
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
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