Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES TONNELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 503564551
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre BROSSOLETTE
Code postal du demandeur : 10190
Localité du demandeur : FONTVANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue Pierre BROSSOLETTE
Code postal du terrain : 10190
Localité du terrain : FONTVANNES
Section cadastrale 1 : 40ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1045
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre