Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 10180
Localité du demandeur : SAINT-LYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS AUBRAT
Code postal du terrain : 10190
Localité du terrain : FONTVANNES
Section cadastrale 1 : 345AC
Section cadastrale 2 : 351AC
Section cadastrale 3 : 352AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 646
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre