Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DEBROUWER
Numéro de SIRET du demandeur : 39524028600017
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 10190
Localité du demandeur : MESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de MESSON
Code postal du terrain : 10190
Localité du terrain : Fontvannes
Section cadastrale 1 : 128ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10142
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre