Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : APRR
Numéro de SIRET du demandeur : 01625002900630
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Schmitt
Code postal du demandeur : 21850
Localité du demandeur : Saint-Apollinaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aire de Repos des Tomelles
Code postal du terrain : 10190
Localité du terrain : Fontvannes
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 30
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Surface ' Service public ' démolie : 30
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
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