Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FONTVANNES
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS AUBRAT
Code postal du demandeur : 10190
Localité du demandeur : FONTVANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE BROSSOLETTE
Code postal du terrain : 10190
Localité du terrain : FONTVANNES
Section cadastrale 1 : 27ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10018
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre