Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Fontrailles
Numéro de SIRET du demandeur : 21650177500011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de TRIE
Code postal du demandeur : 65220
Localité du demandeur : Fontrailles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : voie communale n 3
Code postal du terrain : 65220
Localité du terrain : Fontrailles
Section cadastrale 1 : 13ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4530
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre