Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NANIPI
Numéro de SIRET du demandeur : 41966115200027
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Angevillers
Code postal du demandeur : 57100
Localité du demandeur : THIONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue de Metz
Code postal du terrain : 57650
Localité du terrain : FONTOY
Section cadastrale 1 : 026921
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 648
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 203
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 203
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 107
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 107
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
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