Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA Vignobles Marais
Numéro de SIRET du demandeur : 8308890930001
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Saint Victor
Code postal du demandeur : 11360
Localité du demandeur : FONTJONCOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Pourtel - Est
Code postal du terrain : 11360
Localité du terrain : FONTJONCOUSE
Section cadastrale 1 : 268C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 203
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre