Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Domaine Montplaisir
Numéro de SIRET du demandeur : 44051995700011
Lieu-dit du demandeur : Domaine Montplaisir de Saint-Victor
Code postal du demandeur : 11360
Localité du demandeur : Fontjoncouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Montplaisir
Code postal du terrain : 11360
Localité du terrain : FONTJONCOUSE
Section cadastrale 1 : 588B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 586
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
France Cadastre