Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21110150600015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 11390
Localité du demandeur : Fontiers-Cabardes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 11390
Localité du terrain : Fontiers-Cabardes
Section cadastrale 1 : 1354U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13865
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 470
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre