Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT DE L AUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 22110001900019
Type de voie du terrain : COLLE
Libellé de la voie du terrain : ANTOINE COURRIERE
Code postal du terrain : 11390
Localité du terrain : Fontiers-Cabardes
Section cadastrale 1 : 822U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1790
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
France Cadastre