Permis de construire de la ville de Fontienne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040087500014
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 04230
Localité du demandeur : Fontienne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE RIOU
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 04230
Localité du terrain : Fontienne
Section cadastrale 1 : 03070A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1254

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 118
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31