Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.D.C. BRENNE VAL DE CREUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 24360031900210
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : B.P.1
Code postal du demandeur : 36300
Localité du demandeur : Ruffec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE POULIGNY-SAINT-PIERRE
Code postal du terrain : 36220
Localité du terrain : Fontgombault
Section cadastrale 1 : 413A
Section cadastrale 2 : 412A
Section cadastrale 3 : 411A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59681
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 340
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
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