Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DUVEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 75190654600013
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eglise - Chace
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : Rue Robert d'Arbrissel
Code postal du terrain : 49590
Localité du terrain : FONTEVRAUD-L'ABBAYE
Section cadastrale 1 : 884F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 360
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 93
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 93
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
France Cadastre