Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL TABOUIN PRIEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 41337569200014
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes
Code postal du demandeur : 10360
Localité du demandeur : Fontette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Vignes
Code postal du terrain : 10360
Localité du terrain : Fontette
Section cadastrale 1 : 133AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
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