Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SENEZ FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 48971991400017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Renoir
Code postal du demandeur : 10360
Localité du demandeur : ESSOYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur
Code postal du terrain : 10360
Localité du terrain : FONTETTE
Section cadastrale 1 : 392AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1753
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
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