Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Guilleton
Code postal du demandeur : 33410
Localité du demandeur : FONTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : GUILLETON
Code postal du terrain : 33190
Localité du terrain : Fontet
Section cadastrale 1 : 0109ZH
Section cadastrale 2 : 0111ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1013
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre