Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : REGIE CHALAIN VOUGLANS
Numéro de SIRET du demandeur : 77838591400081
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROUGET DE LISLE
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : Lons-le-Saunier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : DEBUSSY
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE CHALAIN
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Fontenu
Section cadastrale 1 : 684A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74890
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 182
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 260
Surface ' Commerce ' démolie : 182
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
France Cadastre