Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de FONTENOY
Numéro de SIRET du demandeur : 21890179100010
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 89520
Localité du demandeur : Fontenoy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32-34
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 89520
Localité du terrain : Fontenoy
Section cadastrale 1 : 68AH
Section cadastrale 2 : 69AH
Section cadastrale 3 : 70AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3851
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 42
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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