Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de FONTENOY
Numéro de SIRET du demandeur : 21020307100019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la mairie
Code postal du demandeur : 02290
Localité du demandeur : FONTENOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU PUITS DE LA BARR
Code postal du terrain : 02290
Localité du terrain : FONTENOY
Section cadastrale 1 : 0127AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 246
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-23
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