Permis de construire de la ville de Fontenois-lès-Montbozon

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Fontenois-lès-Montbozon
Code postal : 70230
Code INSEE de la commune : 70243

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07024318C0008
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/10/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70230 Fontenois-les-Montbozon
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 11 RUE DES PINS Fontenois-les-Montbozon 70230
Parcelle(s) concernée(s) : A727 A697
Superficie du terrain : 923m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2