Permis de construire de la ville de Fontenois-lès-Montbozon

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Fontenois-lès-Montbozon
Code postal : 70230
Code INSEE de la commune : 70243

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07024316C0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/02/2017
Date d'ouverture de chantier :	05/03/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-03-31
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : COMMUNE DE FONTENOIS LES MONTBOZON
SIRET : 21700243500014
Code postal : 70230 Fontenois-les-Montbozon
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 1 RUE DU PRESBYTERE Fontenois-les-Montbozon 70230
Parcelle(s) concernée(s) : B489
Superficie du terrain : 1031m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 130m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2