Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DERRIERE LES VIGNES
Libellé de la voie du demandeur : 2 DERRIERE LES VIGNES
Lieu-dit du demandeur : CHEMIN DE DERRIERE LES VIGNES
Code postal du demandeur : 70210
Localité du demandeur : FONTENOIS LA VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX CORROTTES
Code postal du terrain : 70210
Localité du terrain : FONTENOIS LA VILLE
Section cadastrale 1 : 234D
Section cadastrale 2 : 236D
Section cadastrale 3 : 237D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20253
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3126
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 560
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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