Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Grillot
Numéro de SIRET du demandeur : 82000271500010
Lieu-dit du demandeur : Les Granges Grillot
Code postal du demandeur : 70210
Localité du demandeur : FONTENOIS LA VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Granges Grillot
Code postal du terrain : 70210
Localité du terrain : FONTENOIS LA VILLE
Section cadastrale 1 : 12B
Section cadastrale 2 : 16B
Section cadastrale 3 : 862B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 57721
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2374
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre