Permis de construire de la ville de Fontenilles

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Fontenilles
Code postal : 31470
Code INSEE de la commune : 31188

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03118821X0133
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	30/11/2021
Date d'ouverture de chantier :	30/11/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-11-30
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : LAPEZE
SIRET : 81054615000014
Code postal : 31470 SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 8 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 FONTENILLES 31470
Parcelle(s) concernée(s) : E392
Superficie du terrain : 80m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2