Permis de construire de la ville de Fontenilles

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Fontenilles
Code postal : 31470
Code INSEE de la commune : 31188

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03118813T0078
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/11/2013
Date d'ouverture de chantier :	31/01/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-01-05
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 77580 Guerard
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 LOT Clos des melodies lot n 1 Pigeonnier Fontenilles 31470
Parcelle(s) concernée(s) : A338 A337 A336
Superficie du terrain : 1033m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 153m2