Permis de construire de la ville de Fontenilles

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Fontenilles
Code postal : 31470
Code INSEE de la commune : 31188

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03118813T0030
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/06/2013
Date d'ouverture de chantier :	08/08/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-03-26
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 31170 Tournefeuille
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 IMP des Romarins Fontenilles 31470
Parcelle(s) concernée(s) : A832 A834
Superficie du terrain : 1010m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 104m2