Permis de construire de la ville de Fontenilles

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Fontenilles
Code postal : 31470
Code INSEE de la commune : 31188

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03118812T0099
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/06/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : ESPIC ALOSA
SIRET : 52044113000033
Code postal : 31470 Saiguede
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 31 RUE du 11 novembre 1918 Fontenilles 31470
Parcelle(s) concernée(s) : X
Superficie du terrain : 664m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 103m2