Permis de construire de la ville de Fontenilles

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Fontenilles
Code postal : 31470
Code INSEE de la commune : 31188

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03118812T0089
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	10/03/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-01-13
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : ENTREPRISE DUPUY
SIRET : 73080096800036
Code postal : 31830 Plaisance-du-Touch
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 29 RUE du 11 novembre 1918 Fontenilles 31470
Parcelle(s) concernée(s) : B349p B1643p
Superficie du terrain : 816m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 103m2