Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES MOLTONAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43498999200012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 16460
Localité du demandeur : Mouton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3bis
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Ronde
Lieu-dit du terrain : Les Deffends
Code postal du terrain : 16230
Localité du terrain : Fontenille
Section cadastrale 1 : 214C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 508
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre