Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : FONTENILLE - ST MARTIN D'ENTRAIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21790122200018
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NIORT
Code postal du demandeur : 79110
Localité du demandeur : FONTENILLE - ST MARTIN D'ENTRAIG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE NIORT
Code postal du terrain : 79110
Localité du terrain : FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D'ENTRAI
Section cadastrale 1 : 728B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4964
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 610
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre