Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONTENET ENERGIES SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 83037234800011
Lieu-dit du terrain : Camp de Fontenet
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : Fontenet
Section cadastrale 1 : 36AA
Section cadastrale 2 : 37AA
Section cadastrale 3 : 38AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 173099
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 124
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
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