Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DENIS BERTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 43848184800010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FOUR
Code postal du demandeur : 17400
Localité du demandeur : FONTENET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU CAMP
Lieu-dit du terrain : GRAND FIEF
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : FONTENET
Section cadastrale 1 : 514C
Section cadastrale 2 : 513C
Section cadastrale 3 : 18C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12547
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 247
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre