Permis de construire de la ville de Fontenelle-Montby

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Fontenelle-Montby
Code postal : 25340
Code INSEE de la commune : 25247

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02524717D0001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/10/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE FONTENELLE MONTBY
SIRET : 21250247000017
Code postal : 25340 Fontenelle-Montby
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE de la Vie de Medee Fontenelle-Montby 25340
Parcelle(s) concernée(s) : D214 D57
Superficie du terrain : 1408m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2