Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA VIEILLE FONTENELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 32150150400013
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d arville
Code postal du demandeur : 41270
Localité du demandeur : La Fontenelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d arville
Code postal du terrain : 41270
Localité du terrain : La Fontenelle
Section cadastrale 1 : 519B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2679
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2262
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-27
France Cadastre