Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FONTENELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21210281800011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Fontaine Francaise
Code postal du demandeur : 21610
Localité du demandeur : Fontenelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Fontaine Francaise
Code postal du terrain : 21610
Localité du terrain : Fontenelle
Section cadastrale 1 : 116AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 802
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 65
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 65
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
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