Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE SA
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800908
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Versigny
Code postal du demandeur : 54600
Localité du demandeur : Villers-les-Nancy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Noyer au Pretre
Code postal du terrain : 21610
Localité du terrain : Fontenelle
Section cadastrale 1 : 48ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6574
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 420
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
France Cadastre