Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL WILLAME
Numéro de SIRET du demandeur : 42124062300015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Monnet
Code postal du demandeur : 02170
Localité du demandeur : Fontenelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jean Monnet
Code postal du terrain : 02170
Localité du terrain : Fontenelle
Section cadastrale 1 : 261AD
Section cadastrale 2 : 260AD
Section cadastrale 3 : 259AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 108124
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3470
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 410
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 150
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-11
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